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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > 41019145


Numero de la parution20230111
Date de la parution2023-06-11
Numéro J.O.000007102150139
Numéro de l'avis dans la parution983
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Identifiant unique7102150139
AVIS
Identification RM528 490 949
Code RMRM
Département RM71
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie Basse
Code Postal71640
Ville/Bureau distributeur Saint-jean-de-Vaux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination41019145
Forme juridique Autre forme juridique
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2023-06-05
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM528 490 949
Code RMRM
Département RM71