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Numero de la parution20240049
Date de la parution2024-03-10
Numéro J.O.000007102150697
Numéro de l'avis dans la parution944
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Identifiant unique7102150697
AVIS
Identification RM831 705 009
Code RMRM
Département RM71
ActivitéAutres travaux spécialisés de construction
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 270
Type de la voie rue
Nom de la voie du Bois Boulay
Code Postal71710
Ville/Bureau distributeur Les bizots
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
PLASSON Franck Marc Roger (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2024-03-07
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM831 705 009
Code RMRM
Département RM71