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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > 41019145


Numero de la parution20240233
Date de la parution2024-12-02
Numéro J.O.000007102151226
Numéro de l'avis dans la parution3158
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Identifiant unique7102151226
AVIS
Identification RM528 490 949
Code RMRM
Département RM71
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie Basse
Code Postal71640
Ville/Bureau distributeur Saint-jean-de-Vaux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination41019145
Forme juridique Autre forme juridique
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2024-11-28
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM528 490 949
Code RMRM
Département RM71