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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > D.S. HABITAT


Numero de la parution20190235
Date de la parution2019-12-06
Numéro J.O.000007202247727
Numéro de l'avis dans la parution994
N° de département du Greffe72
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Identifiant unique7202247727
AVIS
Identification RM800 771 735
Code RMRM
Département RM72
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Oiselières
Code Postal72000
Ville/Bureau distributeur Le Mans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationD.S. HABITAT
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Le Mans
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2019-11-27
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM800 771 735
Code RMRM
Département RM72