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Numero de la parution20160252
Date de la parution2016-12-27
Numéro J.O.000007606140590
Numéro de l'avis dans la parution2228
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Identifiant unique7606140590
AVIS
Identification RM499 202 166
Code RMRM
Département RM76
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie de Paris
Code Postal76600
Ville/Bureau distributeur Le Havre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FEZAA
PrénomCamal, -, Dine
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2016-12-09
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Fezaa Camal - Dine pour une durée de 8 ans.
Identification RM499 202 166
Code RMRM
Département RM76