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Numero de la parution20160256
Date de la parution2016-12-31
Numéro J.O.000007606140939
Numéro de l'avis dans la parution1697
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Identifiant unique7606140939
AVIS
Identification RM433 833 969
Code RMRM
Département RM76
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 176
Type de la voie route
Nom de la voie de Raffetot
Code Postal76210
Ville/Bureau distributeur Rouville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUVAL
PrénomDidier
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2016-12-23
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance le havre. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de normandie a été faite le 28 Décembre 2016 .
Identification RM433 833 969
Code RMRM
Département RM76