Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20180001
Date de la parution2018-01-03
Numéro J.O.000007606150332
Numéro de l'avis dans la parution4833
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Identifiant unique7606150332
AVIS
Identification RM522 315 530
Code RMRM
Département RM76
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Jeanne d'Arc
Code Postal76600
Ville/Bureau distributeur Le Havre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LOUVEL
PrénomDavid, marcel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-12-22
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM522 315 530
Code RMRM
Département RM76