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Numero de la parution20160228
Date de la parution2016-11-23
Numéro J.O.000007608237006
Numéro de l'avis dans la parution1887
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608237006
AVIS
Identification RM381 550 490
Code RMRM
Département RM76
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie Albert Fauquet
Code Postal76160
Ville/Bureau distributeur Darnétal
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEBOUCHER
PrénomPhilippe
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2016-11-15
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM381 550 490
Code RMRM
Département RM76