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Numero de la parution20160248
Date de la parution2016-12-21
Numéro J.O.000007608238625
Numéro de l'avis dans la parution2357
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608238625
AVIS
Identification RM522 783 646
Code RMRM
Département RM76
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie route
Nom de la voie du Héron
Code Postal76780
Ville/Bureau distributeur Elbeuf-sur-Andelle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SIMON
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-12-13
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM522 783 646
Code RMRM
Département RM76