Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20180027
Date de la parution2018-02-08
Numéro J.O.000007608257811
Numéro de l'avis dans la parution2434
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608257811
AVIS
Identification RM482 288 453
Code RMRM
Département RM76
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie Duguay-Trouin
Code Postal76000
Ville/Bureau distributeur Rouen
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)D'ALMEIDA ALVES
PrénomPhilippe
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2018-02-01
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM482 288 453
Code RMRM
Département RM76