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Numero de la parution20190069
Date de la parution2019-04-07
Numéro J.O.000007608279911
Numéro de l'avis dans la parution2106
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608279911
AVIS
Identification RM788 735 348
Code RMRM
Département RM76
ActivitéTravaux de plâtrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 45
Type de la voie avenue
Nom de la voie Robert Hooke
Code Postal76800
Ville/Bureau distributeur Saint-Etienne-du-Rouvray
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAPELLE
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2019-04-02
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
Identification RM788 735 348
Code RMRM
Département RM76