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Numero de la parution20230141
Date de la parution2023-07-25
Numéro J.O.000008101117249
Numéro de l'avis dans la parution2933
N° de département du Greffe81
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Identifiant unique8101117249
AVIS
Identification RM898 285 671
Code RMRM
Département RM81
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie rue
Nom de la voie Gaston Bouteiller
Code Postal81000
Ville/Bureau distributeur Albi
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MORTEAU
PrénomDamien
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2023-07-11
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM898 285 671
Code RMRM
Département RM81