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Numero de la parution20170228
Date de la parution2017-11-28
Numéro J.O.000008102117673
Numéro de l'avis dans la parution2579
N° de département du Greffe81
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Identifiant unique8102117673
AVIS
Identification RM405 073 057
Code RMRM
Département RM81
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Calouze
Code Postal81530
Ville/Bureau distributeur Viane
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SERS
PrénomJean-Louis
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2017-11-16
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de castres. La publicité dans le journal d'annonces légales la montagne noire a été faite le 21 novembre 2017 .
Identification RM405 073 057
Code RMRM
Département RM81