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Numero de la parution20170002
Date de la parution2017-01-04
Numéro J.O.000008201124694
Numéro de l'avis dans la parution1310
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique8201124694
AVIS
Identification RM802 508 556
Code RMRM
Département RM82
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 385
Type de la voie route
Nom de la voie Départementale 820
Code Postal82440
Ville/Bureau distributeur Réalville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FOUBERT
PrénomJean, François
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2016-12-22
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM802 508 556
Code RMRM
Département RM82