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Numero de la parution20170118
Date de la parution2017-06-22
Numéro J.O.000008201129151
Numéro de l'avis dans la parution3235
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique8201129151
AVIS
Identification RM802 508 556
Code RMRM
Département RM82
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 385
Type de la voie route
Nom de la voie Départementale 820
Code Postal82440
Ville/Bureau distributeur Réalville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FOUBERT
PrénomJean, François
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-06-13
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM802 508 556
Code RMRM
Département RM82