Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170185
Date de la parution2017-09-27
Numéro J.O.000008201131702
Numéro de l'avis dans la parution1978
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique8201131702
AVIS
Identification RM492 552 914
Code RMRM
Département RM82
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 101
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Tigné
Code Postal82000
Ville/Bureau distributeur Montauban
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FERNANDES
PrénomCandido
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-09-12
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Identification RM492 552 914
Code RMRM
Département RM82