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Numero de la parution20190192
Date de la parution2019-10-04
Numéro J.O.000008201151528
Numéro de l'avis dans la parution2889
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique8201151528
AVIS
Identification RM321 712 523
Code RMRM
Département RM82
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 429Q
Type de la voie chemin de
Nom de la voie Cantecor
Code Postal82100
Ville/Bureau distributeur Castelsarrasin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BURET
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2019-09-10
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban .
Identification RM321 712 523
Code RMRM
Département RM82