Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20200010
Date de la parution2020-01-15
Numéro J.O.000008201154662
Numéro de l'avis dans la parution1699
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique8201154662
AVIS
Identification RM415 236 108
Code RMRM
Département RM82
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Carretals
Code Postal82290
Ville/Bureau distributeur Montbeton
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RENARD
PrénomPaul
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles
Date du jugement2020-01-07
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
Identification RM415 236 108
Code RMRM
Département RM82