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Numero de la parution20200136
Date de la parution2020-07-16
Numéro J.O.000008201156076
Numéro de l'avis dans la parution3661
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique8201156076
AVIS
Identification RM352 660 377
Code RMRM
Département RM82
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2185
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Bonneval
Code Postal82370
Ville/Bureau distributeur Labastide-Saint-Pierre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MULPAS
PrénomJean-Luc
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2020-06-29
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM352 660 377
Code RMRM
Département RM82