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Numero de la parution20160228
Date de la parution2016-11-23
Numéro J.O.000008302131749
Numéro de l'avis dans la parution1934
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302131749
AVIS
Identification RM502 065 824
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 131
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Pierre du Moulin
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeur Draguignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BARTOLI
PrénomEmile
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement2016-11-15
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM502 065 824
Code RMRM
Département RM83