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Numero de la parution20160239
Date de la parution2016-12-08
Numéro J.O.000008302131941
Numéro de l'avis dans la parution2120
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302131941
AVIS
Identification RM431 757 319
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Quartier
Nom de la voie les Etangs
Complément gépgraphique Forcaldet
Code Postal83170
Ville/Bureau distributeur Tourves
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHEVALIER
PrénomNoël, Victor
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2016-11-21
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM431 757 319
Code RMRM
Département RM83