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Numero de la parution20160241
Date de la parution2016-12-11
Numéro J.O.000008302132383
Numéro de l'avis dans la parution2210
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302132383
AVIS
Identification RM348 211 582
Code RMRM
Département RM83
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 268
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Frédéric-Henri Manhes
Complément gépgraphique Quartier des Salles
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeur Draguignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ARNEODO
PrénomJean-Louis
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2016-12-06
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM348 211 582
Code RMRM
Département RM83