Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160250
Date de la parution2016-12-23
Numéro J.O.000008302132400
Numéro de l'avis dans la parution2457
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302132400
AVIS
Identification RM788 509 479
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie Robespierre
Code Postal83550
Ville/Bureau distributeur Vidauban
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARTIN
PrénomKarim
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2016-12-06
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM788 509 479
Code RMRM
Département RM83