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Numero de la parution20170052
Date de la parution2017-03-15
Numéro J.O.000008302134947
Numéro de l'avis dans la parution2250
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302134947
AVIS
Identification RM517 709 739
Code RMRM
Département RM83
ActivitéServices de soutien à l'exploitation forestière
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie résidence
Nom de la voie le Clos de la Viguière
Code Postal83170
Ville/Bureau distributeur Brignoles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MAOUKIL
PrénomRachid
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2017-03-07
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Maoukil Rachid pour une durée de 10 ans.
Identification RM517 709 739
Code RMRM
Département RM83