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Numero de la parution20170056
Date de la parution2017-03-21
Numéro J.O.000008302135058
Numéro de l'avis dans la parution1873
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302135058
AVIS
Identification RM503 547 390
Code RMRM
Département RM83
ActivitéServices des traiteurs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie place
Nom de la voie Général Girard
Code Postal83630
Ville/Bureau distributeur Aups
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ANDRE
PrénomSébastien, Charles
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2017-03-10
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM503 547 390
Code RMRM
Département RM83