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Numero de la parution20170056
Date de la parution2017-03-21
Numéro J.O.000008302135095
Numéro de l'avis dans la parution1871
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302135095
AVIS
Identification RM338 316 219
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie aveune
Nom de la voie Allongue
Code Postal83510
Ville/Bureau distributeur Lorgues
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAUDROT
PrénomJean, Jacques
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-03-14
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BAUDROT Jean, Jacques pour une durée de 5 ans.
Identification RM338 316 219
Code RMRM
Département RM83