Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170088
Date de la parution2017-05-07
Numéro J.O.000008302136586
Numéro de l'avis dans la parution3114
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302136586
AVIS
Identification RM343 427 647
Code RMRM
Département RM83
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 30
Type de la voie hameau
Nom de la voie Châteaurenard
Code Postal83510
Ville/Bureau distributeur Lorgues
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEVANCON
PrénomJean-Luc
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2017-05-02
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM343 427 647
Code RMRM
Département RM83