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Numero de la parution20170110
Date de la parution2017-06-11
Numéro J.O.000008302136748
Numéro de l'avis dans la parution2648
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302136748
AVIS
Identification RM348 869 678
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTransports de voyageurs par taxis
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Grande
Code Postal83560
Ville/Bureau distributeur Ginasservis
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JACQUET
PrénomYves
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2017-05-05
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 12/05/2017 .
Identification RM348 869 678
Code RMRM
Département RM83