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Numero de la parution20170117
Date de la parution2017-06-21
Numéro J.O.000008302137763
Numéro de l'avis dans la parution2189
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302137763
AVIS
Identification RM430 351 890
Code RMRM
Département RM83
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 710
Type de la voie route
Nom de la voie des Gorges
Complément gépgraphique Hameau de Rebouillon, Quartier Pissette, Rés. le Castelas
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeur Châteaudouble
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FRANCESCHI
PrénomChristophe, Raymond, Joseph
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-06-13
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Identification RM430 351 890
Code RMRM
Département RM83