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Numero de la parution20170199
Date de la parution2017-10-17
Numéro J.O.000008302143104
Numéro de l'avis dans la parution2049
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302143104
AVIS
Identification RM317 298 784
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Lieudit
Nom de la voie le Frigouret
Code Postal83690
Ville/Bureau distributeur Villecroze
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEVOUARD
PrénomPatrice
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-10-10
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM317 298 784
Code RMRM
Département RM83