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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > MENUISERIE ALBERT


Numero de la parution20170209
Date de la parution2017-10-31
Numéro J.O.000008302143646
Numéro de l'avis dans la parution1669
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302143646
AVIS
Identification RM515 161 958
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie avenue
Nom de la voie Gaston Saporta
Code Postal83640
Ville/Bureau distributeur Saint-Zacharie
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationMENUISERIE ALBERT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-10-24
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Albert Boris pour une durée de 10 ans.
Identification RM515 161 958
Code RMRM
Département RM83