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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > JENA


Numero de la parution20190106
Date de la parution2019-06-04
Numéro J.O.000008302162842
Numéro de l'avis dans la parution5796
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302162842
AVIS
Identification RM803 337 807
Code RMRM
Département RM83
ActivitéRestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 59-61 rue de Trans
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeur Draguignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationJENA
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2019-05-28
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M ROUSSEAU Jean-Claude pour une durée de 5 ans ans.
Identification RM803 337 807
Code RMRM
Département RM83