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Numero de la parution20190153
Date de la parution2019-08-09
Numéro J.O.000008302166698
Numéro de l'avis dans la parution2235
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302166698
AVIS
Identification RM452 419 971
Code RMRM
Département RM83
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 408
Type de la voie route
Nom de la voie de la Garde Freinet
Code Postal83550
Ville/Bureau distributeur Vidauban
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOZZONE
PrénomMichel, José
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2019-08-06
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM452 419 971
Code RMRM
Département RM83