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Numero de la parution20190220
Date de la parution2019-11-15
Numéro J.O.000008302169162
Numéro de l'avis dans la parution3562
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302169162
AVIS
Identification RM429 550 890
Code RMRM
Département RM83
ActivitéAutres travaux d'installation n.c.a.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie du Val
Code Postal83170
Ville/Bureau distributeur Brignoles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CORVAISIER
PrénomJean-Michel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2019-10-22
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 01/11/2019 .
Identification RM429 550 890
Code RMRM
Département RM83