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Numero de la parution20190230
Date de la parution2019-11-29
Numéro J.O.000008302169203
Numéro de l'avis dans la parution4808
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302169203
AVIS
Identification RM403 199 490
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Lyautey
Complément gépgraphique Quartier Tabary
Code Postal83340
Ville/Bureau distributeur Le Thoronet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FASQUEL
PrénomChristophe
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles
Date du jugement2019-11-26
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
Identification RM403 199 490
Code RMRM
Département RM83