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Numero de la parution20200041
Date de la parution2020-02-27
Numéro J.O.000008302169413
Numéro de l'avis dans la parution2305
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302169413
AVIS
Identification RM500 515 473
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Industrielle les Consacs
Code Postal83170
Ville/Bureau distributeur Brignoles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MONTEBELLO
PrénomJacques
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2020-02-25
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Identification RM500 515 473
Code RMRM
Département RM83