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Numero de la parution20210010
Date de la parution2021-01-15
Numéro J.O.000008302169808
Numéro de l'avis dans la parution2506
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302169808
AVIS
Identification RM422 441 709
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie lotissement
Nom de la voie Saint-Tiburce
Code Postal83590
Ville/Bureau distributeur Gonfaron
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ORTEGA
PrénomPaul
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement2020-12-24
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Identification RM422 441 709
Code RMRM
Département RM83