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Numero de la parution20210197
Date de la parution2021-10-08
Numéro J.O.000008302170174
Numéro de l'avis dans la parution2298
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302170174
AVIS
Identification RM382 571 628
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 394
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Hauts Plans
Code Postal83440
Ville/Bureau distributeur Seillans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRUNELLI
PrénomPhilippe
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2021-09-10
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 17/09/2021 .
Identification RM382 571 628
Code RMRM
Département RM83