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Numero de la parution20220075
Date de la parution2022-04-15
Numéro J.O.000008302170485
Numéro de l'avis dans la parution2616
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302170485
AVIS
Identification RM452 419 971
Code RMRM
Département RM83
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 408
Type de la voie route
Nom de la voie de la Garde Freinet
Code Postal83550
Ville/Bureau distributeur Vidauban
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOZZONE
PrénomMichel, José
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2022-04-12
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM452 419 971
Code RMRM
Département RM83