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Numero de la parution20230085
Date de la parution2023-04-30
Numéro J.O.000008302171062
Numéro de l'avis dans la parution2289
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302171062
AVIS
Identification RM531 625 259
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Théodore Aubanel
Complément gépgraphique HLM les Souleies Bâtiment G
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeur Draguignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JANSON
PrénomCyril
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2023-04-14
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM531 625 259
Code RMRM
Département RM83