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Numero de la parution20230167
Date de la parution2023-08-31
Numéro J.O.000008302171093
Numéro de l'avis dans la parution2202
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302171093
AVIS
Identification RM448 626 150
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 110
Type de la voie avenue
Nom de la voie de l'Europe
Complément gépgraphique Zone Industrielle Saint-Hermentaire - Chez SARL Sainte-anne
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeur Draguignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BERNARD
PrénomMagali
Nom d'usageFASQUEL
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2023-05-10
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 19 mai 2023 .
Identification RM448 626 150
Code RMRM
Département RM83