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Numero de la parution20230110
Date de la parution2023-06-09
Numéro J.O.000008302171131
Numéro de l'avis dans la parution3240
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302171131
AVIS
Identification RM847 755 535
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 865
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Bruxelles
Code Postal83500
Ville/Bureau distributeur La Seyne-sur-Mer
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LIBOUTON
PrénomJean-François, (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2023-06-06
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire qui porte sur le patrimoine personnel et professionnel, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Identification RM847 755 535
Code RMRM
Département RM83