Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20230116
Date de la parution2023-06-18
Numéro J.O.000008302171163
Numéro de l'avis dans la parution2151
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302171163
AVIS
Identification RM510 959 273
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Laou
Code Postal83170
Ville/Bureau distributeur Tourves
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DENIZOT
PrénomFrançois
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2023-06-13
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire qui porte sur la patrimoine professionnel et le patrimoine personnel réunis, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Identification RM510 959 273
Code RMRM
Département RM83