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Numero de la parution20240049
Date de la parution2024-03-10
Numéro J.O.000008302171611
Numéro de l'avis dans la parution1064
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302171611
AVIS
Identification RM950 424 093
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de maçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Toulon Maison de Retraite
Complément gépgraphique Lieudit Precomin BP 82
Code Postal83340
Ville/Bureau distributeur Le Luc
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BERNARD
PrénomJean, pierré
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement2024-03-05
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM950 424 093
Code RMRM
Département RM83