Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20240085
Date de la parution2024-04-30
Numéro J.O.000008302171696
Numéro de l'avis dans la parution3817
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302171696
AVIS
Identification RM498 902 014
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 125
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Ray
Complément gépgraphique Quartier la Coste
Code Postal83440
Ville/Bureau distributeur Fayence
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GRISVARD
PrénomGuilhem
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2024-04-18
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM498 902 014
Code RMRM
Département RM83