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Numero de la parution20240174
Date de la parution2024-09-08
Numéro J.O.000008302171915
Numéro de l'avis dans la parution2138
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302171915
AVIS
Identification RM531 625 259
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Théodore Aubanel
Complément gépgraphique HLM les Souleies Bâtiment G
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeur Draguignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JANSON
PrénomCyril
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2024-08-14
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM531 625 259
Code RMRM
Département RM83