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Numero de la parution20240242
Date de la parution2024-12-15
Numéro J.O.000008302171985
Numéro de l'avis dans la parution2485
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302171985
AVIS
Identification RM480 989 920
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Artisanale la Lauve Migranon 83790 Pignans Et Actuellement : Résidence Indigo Villa - chemin des Teilles
Code Postal83680
Ville/Bureau distributeur La garde Freinet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AIME
PrénomPatrice, Alain
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2024-10-11
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 18/10/2024 .
Identification RM480 989 920
Code RMRM
Département RM83