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Numero de la parution20240228
Date de la parution2024-11-26
Numéro J.O.000008302172067
Numéro de l'avis dans la parution3041
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302172067
AVIS
Identification RM531 625 259
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Théodore Aubanel
Complément gépgraphique HLM les Souleies Bâtiment G
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeur Draguignan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JANSON
PrénomCyril
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2024-11-19
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM531 625 259
Code RMRM
Département RM83