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Numero de la parution20170061
Date de la parution2017-03-28
Numéro J.O.000008303169960
Numéro de l'avis dans la parution1928
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Identifiant unique8303169960
AVIS
Identification RM493 025 548
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 65
Type de la voie rue
Nom de la voie Grisollé
Code Postal83600
Ville/Bureau distributeur Fréjus
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NOEL
PrénomChristian
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-03-20
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .
Identification RM493 025 548
Code RMRM
Département RM83