Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20190096
Date de la parution2019-05-19
Numéro J.O.000008303201156
Numéro de l'avis dans la parution2568
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Identifiant unique8303201156
AVIS
Identification RM493 025 548
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 65
Type de la voie rue
Nom de la voie Grisollé
Code Postal83600
Ville/Bureau distributeur Fréjus
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NOEL
PrénomChristian
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2019-05-13
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM493 025 548
Code RMRM
Département RM83